Conditions Générales de Vente - Camping Les Avenières
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par nos campings, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables au moment où la commande est passée. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos conditions générales.
Conditions de réservation
- La réservation devient effective uniquement avec l’accord du camping, après réception de l’acompte, et après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
- Les réservations ne lient le camping que si le camping les a acceptées, ce que le camping est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Une réservation acceptée par le camping signifie que ce dernier à fait parvenir par écrit au client une confirmation de réservation.
- La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du camping.
- Le camping se réserve le droit de refuser l’accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.
- Les noms, prénoms, âges et nationalités de tous les participants doivent être communiqués au plus tard à l’arrivée.
Emplacements
- Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car, un véhicule, l’accès aux sanitaires et aux infrastructures du camping.
- Le forfait sportif est réservé uniquement aux randonneurs, cyclistes, et cavaliers. Il n’inclut pas d’accès véhicule motorisé sur le camping.
Caution
- Caution Hébergement :
Une caution de 250€ par séjour vous sera demandée pour toute location (hors emplacements nus). La caution peut être une empreinte bancaire (le montant n’est pas débité et ne n’impacte pas votre plafond de paiement) ou un chèque.
Les hébergements et les emplacements loués doivent évidemment être rendus dans l’état dans lesquels vous les avez trouvés. En cas de dégâts constatés (casse, manquements, détériorations) nous vous avertirons, puis prélèverons les sommes nécessaires à la remise en état de la location.
- Caution Ménage/Ménage Final :
Les hébergements doivent être rendus propres à votre départ (sols nettoyés, vaisselle lavée, couettes et oreillers rangés, poubelles vidées, placards propres, cuisines et salles de douche/wc nettoyés). Si l’hébergement n’est pas rendu propre à la fin de votre séjour, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais de remise en état et de les prélever sur votre caution après vous en avoir averti.
Si vous constatez des anomalies dans l’état de votre location à votre arrivée, il faut en avertir sous 24h la réception du camping qui pourra mettre tout en œuvre afin de corriger la situation au plus vite. Sans cela, nous aurons beaucoup de mal à donner une suite positive à votre réclamation.
Vous avez la possibilité d’acheter une prestation de ménage de fin de séjour. Cette prestation, par respect pour les nettoyeurs, ne vous dispense pas de rendre l’hébergement dans un état minimum de propreté (poubelles vidées, vaisselle lavée, détritus nettoyés) sans quoi nous vous facturerons le temps supplémentaire nécessaire au ménage complet.
- Autre cas de cautions : Une caution est également demandée pour une location d’équipements ou de vélo
Conditions de paiement
- Un acompte correspondant à 30 % du montant de la réservation doit être réglé dès la réservation au camping
- Le solde doit être payé au plus tard à l’arrivée sur place. Un défaut de paiement peut entrainer le refus de l’accès au camping
Tarifs et taxe de séjour
- Les tarifs s’entendent en euros, TVA incluse.
- Les tarifs sont susceptibles de varier au cours de la saison.
- Le montant de la taxe de séjour est dû par nuit et par adulte.
Annulations et modifications
Modification de votre réservation :
Le client peut demander une modification de son séjour par écrit. Le camping se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette demande en fonction des disponibilités et des possibilités. Aucune modification ne sera acceptée sur la saison suivante. En l’absence de modification acceptée, la réservation doit être effectuée selon les conditions initiales ou annulée.
Toute demande d’augmentation de la durée de séjour sera soumise aux disponibilités et aux tarifs en vigueur. Toute demande de réduction de la durée de séjour sera considérée comme une annulation partielle et sera régie par les modalités d’annulation applicables.
Prestations non utilisées:
En cas de non présentation du client : Faute de message écrit de la part du client avec accusé de réception de la part du camping, la location devient disponible 24h après la date prévue d’arrivée au contrat ; la réservation est annulée et le client reste redevable de la totalité du séjour.
Annulation en cas de fermeture administrative :
Si la raison de l’annulation est la fermeture des frontières, du camping ou la limitation des déplacements, un bon à valoir correspondant à l’intégralité des sommes versées sera émis, valable pendant 2 ans. Si le client refuse ce bon, il pourra demander un remboursement.
Annulation du fait du camping
En cas d’annulation du séjour par le camping (sauf en cas de force majeure), le montant total de la réservation sera remboursé. Cependant, cette annulation ne pourra donner lieu à aucun paiement de dommages et intérêts.
Annulation du fait du client
Toute demande d’annulation doit impérativement être envoyée par écrit. Les annulations transmises par téléphone ne seront pas prises en compte. En cas d’annulation, la réservation sera résiliée, et l’hébergement pourra être reloué.
Remboursement en cas d’annulation
- Plus de 30 jours avant le séjour : Remboursement intégral des sommes versées.
- De 10 à 29 jours avant le séjour : Le camping conserve l’acompte
- Moins de 10 jours avant le séjour : la totalité du montant de la réservation est due par le client.
Les paiements effectués par chèques vacances ne peuvent être remboursés (conformément à l’article L.112-14 I. du Code monétaire et financier). Un bon à valoir sera émis pour ces montants, valable 2 ans, déduction faite de l’acompte et des frais d’annulation, le cas échéant.
Assurance annulation
Le camping ne propose pas d’assurance annulation, mais indique à ses clients qu’ils peuvent souscrire une assurance via la société Campez Couvert (https://www.campez-couvert.com/pour-les-particuliers).
Votre séjour
Il appartient au campeur de s’assurer : le camping décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur.
Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur.
Chaque campeur en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du règlement intérieur ou des CGV, en cas d’abus d’alcool ou de drogue, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur ou aux CGV, le gestionnaire pourra expulser l’usager sur le champ sans mise en demeure préalable. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre. Toute expulsion pour non-respect des CGV ou du règlement intérieur entraînera le non remboursement du séjour restant, l’expulsion de tous les accompagnants éventuels de la (ou des) personne incriminée, le remboursement de tous les frais générés par l’incident (réparations, avocat, temps passé par la société Semis…). Le cas échéant, la société Camping Les Avenières se donne le droit de porter plainte contre la (ou les) personne incriminée.
Animaux
Les animaux sont acceptés dans le camping moyennant une redevance payable lors de votre réservation ou à votre arrivée, excepté les chiens de 1ère et 2e catégorie. Lorsqu’ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords des piscines, dans les commerces alimentaires et dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.
Les déjections doivent obligatoirement être ramassées sous peine de rupture immédiate du dit contrat sans modalités de remboursement possible
Un tarif forfaitaire de 30 € sera appliqué en cas de nettoyage supplémentaire nécessaire inhérent à la présence de l’animal prélevé sur votre caution.
Litige
En cas de litige et après avoir saisi le « service client » de l’établissement, tout client du camping a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de l’exploitant.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de
médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Il peut notamment avoir recours gratuitement au Médiateur de la Consommation suivant :
CENTRE DE MEDIATION DE LA DROME (Médiation Conso Drôme) – 10 place des Clercs, Valence, 26000 – +33788825542 – https://mediation-conso-drome.org/ – mediationconsodrome@gmail.com
Responsabilité du camping
Le client reconnaît expressément que le camping ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet du camping concernant les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Toutes les photos et les textes, utilisés dans la brochure ou sur le site internet du camping sont non contractuels. Elles n’ont qu’un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le camping et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.
Informatique et liberté
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.
Le traitement des données nominatives, qui sont recueillies et conservées par le vendeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés. Les données personnelles ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la prestation fournie.
Le prestataire ne collecte et n’utilise que les données strictement nécessaires pour satisfaire les besoins et services pour lesquelles elles ont été collectées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le bénéficiaire du service dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant ou encore de limitation de leur traitement et de leur portabilité, le responsable du traitement étant notre service administratif auquel il suffit d’écrire, pour toute demande à ce sujet, à l’adresse du camping en indiquant vos noms, prénoms et adresse.
Le prestataire inclut les exigences de protection des données personnelles dans toutes ses nouvelles procédures et offres de service.
Le prestataire s’interdit de divulguer les informations relatives à son client ou à ses biens auxquelles il a pu avoir accès dans l’exécution de son service.
Ces données ne seront pas de même transférées vers un État non membre de l’Union européenne.